Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente dites « CVG » s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.maisonpomaro.com. Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site internet de la marque.
MAISON POMARO est une micro-entreprise représentée par Madame Pauline BUIRE-DESPATURE, qui permet la vente en ligne de produits.
En passant commande sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces CVG et vous les acceptez sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la procédure de commande.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment sans préavis par MAISON POMARO, dans le but de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation du site internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site internet www.maisonpomaro.com. Chaque produit est accompagné de photographies et d’un descriptif produit indiquant ses caractéristique principales. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. D’autre part, il se peut que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit mis en vente (En particulier les couleurs), aussi, de légères différences peuvent parfois apparaître. Cela peut être dû lors du traitement des photos ou bien de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Néanmoins, MAISON POMARO met tout en œuvre pour respecter au maximum l’exactitude des produits. Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter la marque par e-mail directement à l’adresse suivante : maisonpomaro@gmail.com ou en remplissant le formulaire Contact présent sur le site.
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3. Prix
Tous les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.maisonpomaro.com. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de port. Ces derniers apparaitront sur la page récapitulative de la commande.
MAISON POMARO se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits sur le site internet à tout moment, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal ou bien en cas d’erreur typographique ou de saisie. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande.
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4. Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement et confirmation de la part de MAISON POMARO.
Toute commande passée par un mineur demande l’autorisation parentale.
MAISON POMARO se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client sur une commande antérieure.
MAISON POMARO accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, si erreur de disponibilité, MAISON POMARO vous informera par mail le plus rapidement possible. Vous pourrez annuler votre commande et vous faire rembourser, ou bien choisir un autre produit. En aucun cas cela vous donnera le droit à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts.
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5. Paiement
La totalité du paiement doit être effectuée lors de la commande. Ce paiement se fait en ligne par carte bancaire (Visa – Carte Bleue – Mastercard). Aucune donnée bancaire n’est conservée par MAISON POMARO. Pour effectuer votre commande en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire et sa date de validité figurant au recto de la carte et son cryptogramme, figurant au verso, puis de valider la transaction.
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6. Livraison et délais
Les envois sont réalisés par La Poste ou Mondial Relay.
Dès validation de votre commande de la part de MAISON POMARO, les délais de livraison sont estimés en fonction du choix du transporteur, pour une commande d'un article de la collection.. Il est à noter que ces délais de livraison peuvent varier en fonction d’événements extérieurs ou cas de force majeure (ex : jours fériés, grèves, pandémie…). Pour une commande personnalisée ou sur mesure, les délais peuvent être rallongés. Auquel cas, un mail d'information sur le délai de fabrication vous sera envoyé avant validation de la commande. MAISON POMARO prend toutes les précautions pour que les colis arrivent en temps et en heure, en parfait état. Vous pourrez suivre votre commande sur le site de La Poste ou de Mondial Relay, en mentionnant le numéro de lettre suivie ou colis qui vous sera indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande.
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7. Échanges et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour échanger ou retourner vos articles gratuitement, à l’exception des frais de retour. Pour cela, MAISON POMARO vous invite à suivre la démarche suivante :
Toute demande de remboursement ou échange doit être effectuée en adressant un mail à l’adresse maisonpomaro@gmail.com, en indiquant votre nom, le numéro de commande et les raisons de ce retour ainsi que le ou les article(s) concerné(s). Suite à cela, vous recevrez une réponse par mail de la part de MAISON POMARO pour vous confirmer la demande de retour. Les retours doivent être effectués en « lettre suivie », colissimo, ou colis simple Mondial Relay (pour permettre la traçabilité du paquet) dans les sept jours à compter de l’acceptation de la demande de remboursement ou échange. Les produits doivent être rendus en parfait état dans leur emballage d’origine et ne doivent pas être portés, lavés, ou endommagés. Le cas échéant, les articles ne seront ni remboursés, ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans les quatorze jours à compter de la réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues à cet effet. Ce remboursement sera fait par virement bancaire.
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne pourront pas faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
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8. Garanties
Les produits proposés par MAISON POMARO sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils bénéficient de :
- la garantie de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
- la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matières, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
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9. Protection des données personnelles
MAISON POMARO s’engage à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs. Elle collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande sur le site internet www.maisonpomaro.com (ex : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale).
Ces données enregistrées seront utilisées par MAISON POMARO principalement pour le traitement de la commande, mais elles peuvent être également utilisées pour communiquer des informations (disponibilité, suivi de commande, etc.) sous réserve de votre acceptation au préalable. Ces données peuvent également être utilisées à des fins statistiques. La durée de la conservation de ces données est de 24 mois maximum. En acceptant la politique de confidentialité, vous autorisez MAISON POMARO à utiliser ces données.
Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de données, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, vous bénéficiez d’un droit d’accès de modification et de suppression de vos données en adressant un mail à l’adresse suivante : maisonpomaro@gmail.com, accompagné d’un justificatif d’identité.
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10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet www.maisonpomaro.com ainsi que sur les réseaux sociaux de la marque (Instagram, Facebook, Pinterest et Linkedin), que ce soit du contenu de type visuel ou textuel, ou que ce soit les modèles proposés à la vente, sont la propriété exclusive de MAISON POMARO. Ils ne sont pas libres de droit et sont protégés par les lois françaises. Toute reproduction ou copie (que ce soit de façon partielle ou totale) sans l’autorisation écrite de MAISON POMARO est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon, sanctionnée, selon l’Article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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11. Litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige doit être déclaré au service client via cette adresse mail maisonpomaro@gmail.com. Il devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.